Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après les "CGU") régissent l'accès et l'utilisation du site web Easy Plaza (ci-après le "Site"), ainsi que l'ensemble des services qui y sont proposés par la société éditrice du Site (ci-après "l'Éditeur").
En accédant au Site et en utilisant ses services, tout utilisateur (ci-après l'"Utilisateur") reconnaît avoir lu, compris et accepté sans réserve l'intégralité des présentes CGU. Cette acceptation est matérialisée par le simple fait de naviguer sur le Site ou d'utiliser l'un de ses Services. Si l'Utilisateur n'accepte pas ces conditions, il doit cesser immédiatement toute utilisation du Site et de ses services. L'Éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment, les modifications prenant effet dès leur publication sur le Site. Il est de la responsabilité de l'Utilisateur de consulter régulièrement les CGU pour prendre connaissance des éventuelles mises à jour, car la continuation de l'utilisation du Site après la publication de modifications implique l'acceptation de ces dernières.
Dernière mise à jour : 18/08/2025
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L'accès au Site est ouvert à toute personne physique majeure et capable juridiquement, ou à toute personne morale dûment représentée. L'accès aux Services peut être gratuit pour certaines fonctionnalités de consultation, tandis que d'autres peuvent nécessiter la création d'un Compte Utilisateur, dont les modalités sont détaillées ci-après.
L'Utilisateur reconnaît disposer des compétences, des équipements informatiques et des moyens de communication nécessaires pour accéder et utiliser le Site. Les frais d'accès et d'utilisation du réseau de télécommunication, y compris les coûts liés à la connexion internet, sont à la charge exclusive de l'Utilisateur, selon les modalités fixées par ses fournisseurs d'accès et opérateurs de télécommunication respectifs. L'Éditeur ne saurait être tenu responsable des difficultés d'accès ou des interruptions de connexion dues à des problèmes techniques inhérents au réseau de l'Utilisateur ou à des causes indépendantes de la volonté de l'Éditeur.
L'Utilisateur s'engage à utiliser le Site et les Services de manière loyale, conformément aux présentes CGU, aux lois et règlements en vigueur, et dans le respect des droits des tiers et de l'ordre public. Toute utilisation du Site à des fins autres que celles pour lesquelles il a été conçu est strictement interdite.
Il est strictement interdit à l'Utilisateur de, et l'Utilisateur s'engage à ne pas :
L'Utilisateur est seul responsable de l'utilisation qu'il fait du Site et des Services, ainsi que de tout Contenu qu'il pourrait publier, transmettre ou rendre accessible via le Site. L'Éditeur se réserve le droit de prendre toutes les mesures appropriées en cas de non-respect de ces obligations, y compris la suspension ou la résiliation de l'accès de l'Utilisateur au Site et aux Services, sans préjudice de toute action en justice.
La création d'un Compte Utilisateur peut être requise pour accéder à certaines fonctionnalités avancées du Site, telles que la publication de Contenu Utilisateur ou l'accès à des informations personnalisées. Lors de la création de son Compte, l'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour, y compris son nom, son adresse et toute autre information requise. L'Éditeur se réserve le droit de refuser toute demande d'inscription ou de suspendre/supprimer un Compte Utilisateur en cas de non-respect des présentes CGU ou de fourniture d'informations fausses, obsolètes, incomplètes ou trompeuses.
L'identifiant et le mot de passe du Compte Utilisateur sont strictement personnels et confidentiels. L'Utilisateur est seul et entièrement responsable de la conservation de la confidentialité de son mot de passe et de toutes les activités qui se produisent sous son Compte, qu'elles aient été autorisées ou non par l'Utilisateur. Il s'engage à informer immédiatement l'Éditeur de toute utilisation non autorisée de son Compte, de son mot de passe, ou de toute autre violation de sécurité avérée ou suspectée. L'Éditeur ne pourra être tenu responsable des dommages ou pertes résultant d'une utilisation non autorisée du Compte de l'Utilisateur due à la négligence de ce dernier à maintenir la confidentialité de ses informations d'identification.
L'Utilisateur a la possibilité de demander la suppression de son Compte Utilisateur à tout moment en suivant les procédures indiquées sur le Site ou en contactant le service client de l'Éditeur. La suppression du Compte entraînera la suppression de toutes les données personnelles associées, sous réserve des obligations légales de conservation des données par l'Éditeur, notamment à des fins de conformité légale ou de résolution de litiges. Le Contenu Utilisateur publié par l'Utilisateur pourra, après la suppression du Compte, rester visible sur le Site si sa nature le justifie (par exemple, des commentaires anonymisés), mais ne sera plus associé au Compte de l'Utilisateur.
L'ensemble du Contenu présent sur le Site, incluant, sans s'y limiter, les textes, graphiques, logos, icônes, images, clips audio, téléchargements numériques, compilations de données, bases de données, et logiciels, est la propriété exclusive de l'Éditeur ou de ses fournisseurs de contenu et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle, notamment le droit d'auteur, le droit des marques, le droit des brevets et le droit des bases de données. Tous les droits non expressément concédés sont réservés à l'Éditeur.
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L'Éditeur s'engage à respecter la législation en vigueur relative à la protection des données personnelles, notamment le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD), ainsi que la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée. L'Éditeur met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer la sécurité et la confidentialité des données personnelles de l'Utilisateur.
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L'Éditeur se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes CGU afin de les adapter aux évolutions du Site, des Services proposés, des technologies, des pratiques commerciales, ou des exigences légales et réglementaires. La date de la dernière mise à jour sera indiquée en haut des CGU, permettant à l'Utilisateur de facilement identifier les modifications. Il est de la responsabilité de l'Utilisateur de consulter régulièrement les CGU pour prendre connaissance des éventuelles modifications.
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L'Éditeur se réserve le droit de suspendre ou de résilier, à sa seule discrétion et sans préavis ni indemnité, l'accès de l'Utilisateur à tout ou partie du Site et des Services en cas de violation par l'Utilisateur des présentes CGU, notamment en cas de non-respect des obligations définies à l'article 2.2 "Obligations de l'Utilisateur" ou en cas de fourniture d'informations fausses ou incomplètes lors de la création de son Compte Utilisateur. Cette suspension ou résiliation pourra être temporaire ou définitive.
La résiliation ou la suspension de l'accès n'exonère pas l'Utilisateur de ses obligations antérieures au regard des présentes CGU, notamment en ce qui concerne la propriété intellectuelle et la limitation de responsabilité. Les dispositions des présentes CGU qui, de par leur nature, devraient survivre à la résiliation, survivront à la résiliation, y compris, sans limitation, les dispositions relatives à la propriété intellectuelle, aux limitations de responsabilité et au droit applicable.
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont régies et interprétées conformément au droit français. Tout litige ou différend découlant de l'interprétation ou de l'exécution des présentes CGU sera, à défaut d'accord amiable entre les parties, soumis aux tribunaux compétents de Paris, France, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie, y compris pour les procédures d'urgence ou les procédures conservatoires, en référé ou par requête. Cette attribution de compétence est exclusive et s'applique également aux Utilisateurs résidant en dehors du territoire français, dans la mesure où le droit applicable le permet.
Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGU sont tenues pour non valides, illégales ou déclarées telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée. Dans ce cas, les parties s'engagent à remplacer la stipulation invalidée par une nouvelle stipulation qui se rapprochera le plus possible de l'intention initiale des parties.
Les présentes CGU, y compris la Politique de Confidentialité à laquelle elles renvoient, constituent l'intégralité de l'accord entre l'Utilisateur et l'Éditeur concernant l'utilisation du Site et des Services, et remplacent tous les accords, communications, représentations ou ententes antérieurs ou contemporains, qu'ils soient oraux ou écrits, relatifs à cet objet. Aucune déclaration, promesse ou engagement non inclus dans les présentes CGU ne sera contraignant pour l'Éditeur.
Le fait pour l'Éditeur de ne pas exercer ou de ne pas faire appliquer un droit ou une disposition des présentes CGU à un moment donné ne saurait être interprété comme une renonciation à ce droit ou à cette disposition pour l'avenir. Le fait pour l'Éditeur de ne pas agir suite à une violation des présentes CGU par l'Utilisateur ou par des tiers ne constitue pas une renonciation à son droit d'agir en cas de violations similaires ou ultérieures.
Pour toute question relative aux présentes CGU ou au Site, l'Utilisateur peut contacter l'Éditeur via les moyens de contact mis à disposition sur le Site. L'Éditeur s'engage à répondre dans les meilleurs délais aux demandes légitimes et pertinentes.